En France, le tribunal de commerce est un tribunal de première instance composé de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants qui sont élus par leurs pairs pour deux ans (trois d'entre eux siègent), le greffier est un officier public et ministériel désigné par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté par concours. Le tribunal de commerce est compétent pour régler les litiges entre commerçants et gérer les procédures collectives.
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Il traite également de tous les litiges relatifs aux actes de commerce et aux procédures collectives.
Le tribunal de commerce ne se compose pas de juges professionnels. Il n'y a que des bénévoles. En général, les juges siègent en groupes d'au moins trois personnes. Ces juges bénévoles, non professionnels, sont des hommes d'affaires ou des commerçants. Ils sont nommés par les commerçants au cours d'une élection, conformément à l'article L 723-1 du Code de Commerce. Ils sont appelés "juges consulaires".
Les conditions pour accéder au poste de juge consulaire au Tribunal de Commerce sont les suivantes :
Les juges consulaires sont élus par un collège électoral composé de délégués consulaires élus, de juges et d'anciens juges des tribunaux de commerce.
Toute question de nature commerciale peut relever de la compétence du tribunal de commerce. Il existe donc de nombreuses catégories de litiges qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce :
Les tribunaux de commerce en Andorre jouent un rôle majeur dans le maintien de l'intégrité et de la confiance dans le monde des affaires. Leur efficacité et leur expertise sont reconnues, faisant d'eux des acteurs clés du système judiciaire andorran.
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